Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions régissent les prestations de Les Jardins du Hainaut auprès de ses clients ([À COMPLÉTER] : raison sociale, SIREN).

2. Devis

Le devis est gratuit, valable 30 jours. Le contrat est formé à sa signature.

3. Prix et paiement

Prix en euros TTC. Acompte de [À COMPLÉTER] % à la commande, solde à la fin du chantier. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal, indemnité de recouvrement de 40 €.

4. Délais et intempéries

Les délais sont indicatifs. Les intempéries peuvent décaler le chantier sans pénalité.

5. Accès et préparation

Le client garantit l'accès au chantier, à l'eau et à l'électricité si nécessaire.

6. Garantie des plantations

Les végétaux fournis et plantés par nos soins sont repris ou remplacés en cas de non-reprise dans les [À COMPLÉTER] mois, sous réserve d'un arrosage conforme à nos consignes.

7. Rétractation

Pour un contrat conclu hors établissement ou à distance, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Si le chantier commence avant, à sa demande expresse, il règle les travaux déjà faits.

8. Assurances

RC professionnelle et garantie décennale : [À COMPLÉTER].

9. Litiges

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. À défaut d'accord, tribunal compétent selon la loi.